Mentions légales et politique de confidentialité

L’association La Campanella, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de son site Internet, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

 

Article 1 – Mentions légales

 

1.1 Le site : www.lacampanella.fr

 

1.2 L’éditeur: 

L'association La Campanella, déclarée auprès de la préfecture de Gex sous le numéro W013000033, dont le siège social est situé : 216 rue de la Mairie, 01630 Challex,

adresse mail: lacampanellachallex@gmail.com,

Directeur de la publication : Brigitte Claudel, présidente de l’association

Responsable de la rédaction : Hélène Peter, trésorière de l’association

 

1.3 L’hébergeur : 

 www.lacampanella.fr est hébergé par Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 Etats-Unis

 

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle).

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

 

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet.

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, l'association ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

 

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

 

Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par L'association La Campanella.

Les informations personnelles (nom, prénom et adresse mail) pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils leur ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : La Campanella 216 rue de la Mairie 01630 Challex, ou par email à l’adresse : lacampanellachallex@gmail.com

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr. Nous vous invitons à nous contacter dans un premier temps pour trouver ensemble une solution.

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services.

 

 

Article 9 - Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise le service de paiement : pour la mise en œuvre de ce service, la plateforme a passé un contrat avec la société bancaire Lemon Way for e-Commerce. Ce prestataire dispose d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution des prestations, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;

  • si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

 

 

Article 10 - Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l'utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et améliorer le service que nous vous offrons.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr